Les banques se mobilisent et accélèrent le rythme de leurs travaux
Le contexte européen s’est profondement modifié ces dernières années. La mise en place de la monnaie unique a été l’évènement principal de cette évolution. Il est prévu qu’à l’horizon 2008/2010, les paiements en euros réalisés dans la zone unique seront traités dans les mêmes conditions (coût et efficacité) que ceux effectués en national.
En conséquence, les banques vont devoir se mobiliser pour faire face à l’évolution des systèmes d’échange et de règlement européens. En effet, l’EPC finalise ses travaux sur la création de l’espace unique européen des paiements, le SEPA, et l’harmonisation des instruments de paiement associés.
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Les systèmes d’échanges et de règlement européens évoluent.
Quel impact pour les banques françaises ?
Vers la construction de l’Europe des paiements…
En juin 2002, les principales banques européennes et leurs fédérations ont décidé la création de l’EPC*, avec pour objectif, la mise en place du SEPA**. Ces travaux concernent les flux d’opérations libellés en euros en Europe.
L’EPC à également pour objectif de définir ce que seront les futurs systèmes d’échange (PE-ACH) et de règlement (TARGET2) ainsi que les moyens de paiement européens, afin que les utilisateurs (entreprises et particuliers) disposent d’une gamme unique de moyens de paiement paneuropéens leurs permettant d’effectuer des paiements partout dans la zone SEPA aussi facilement et aux mêmes conditions que dans leur pays d’origine.
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L’ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 a créé le “service chèque emploi service pour les très petite entreprises” dit CETPE. Le décret n°2005 1041 du 26 août précise les modalités de fonctionnement.
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Un nouveau titre de paiement voit le jour officiellement le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il remplace et fusionne le Chèque Emploi Service (CES) et le Titre Emploi Service (TES).
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